Chères lectrices, chers lecteurs,

Nous vous informons que le dernier numéro de L'Hebdo paraîtra exceptionnellement le vendredi 3 février 2017.

En vous remerciant de votre compréhension.

Texte plus petit Texte plus grand Imprimer cette page

UBS : too big to speak?

Mis en ligne le 25.08.2016 à 14:52

Philippe Kenel

Suite à une perquisition effectuée dans les bureaux de la banque UBS à Francfort, plusieurs dizaines de milliers de données bancaires relatives aux années 2006 à 2008 concernant des clients domiciliés aussi bien en Suisse qu’à l’étranger ont été saisies par les autorités allemandes. Cette perquisition, qui semble-t-il a eu lieu il y a plusieurs années, a refait surface il y a quelques semaines suite à la publication dans la Feuille fédérale du 26 juillet faisant état d’une demande d’assistance administrative de la part de la France.

Que ces informations aient été volées ou transmises par erreur en Allemagne, il paraît plus que vraisemblable que le droit pénal suisse a été violé soit intentionnellement, soit par négligence. De toute manière, les clients sont en droit de savoir en vertu des règles sur le mandat la raison pour laquelle les données les concernant se sont retrouvées à Francfort.

Au lieu de respecter ses obligations légales à l’égard de ses clients, l’UBS préfère se terrer craignant sans doute des actions en responsabilité civile et de déplaire à la France en fournissant des éléments permettant de s’opposer à la demande d’assistance administrative de notre voisin. En effet, l’un des moyens pour provoquer le rejet de la demande d’assistance française est d’établir qu’elle se fonde sur des renseignements obtenus par des actes punissables au regard du droit suisse.

Si l’UBS ne devait pas se mettre à table dans les prochains jours, il appartiendrait aux autorités administratives, civiles et pénales de se saisir de l’affaire. La FINMA devra agir comme elle l’a fait dans l’affaire HSBC.

On est également en droit d’attendre des milieux politiques qu’ils somment l’UBS de s’expliquer. En effet, il n’existe pas de principe too big to speak !


< Retour au sommaire du blog "Kenel de Requin"




Ajouter un commentaire

Pour commenter les articles de L'Hebdo et des blogs, vous devez être connecté. Créez un compte ou identifiez-vous.
L'Hebdo

Cette semaine
dans l'hebdo

ePAPER


Idées & débats

Réactions



Projecteurs

Le Forum des 100



Les rendez-vous du Forum



Nos Hors-séries

Voyages


Prix des lecteurs